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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1993 relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel du Centre Hospitalier Universitaire de Liège

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/07/1993
Page:	15780

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 01/11/1998