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Intitulé

Loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1997
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1997
Page:8145
Avis du Conseil d'Etat 24963
Entrée en vigueur / Effet voir article 12