help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 mai 1976 organisant le service social pour les marins de la marine marchande, prévu à l’arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande]
[Arrêté royal du 20 mai 1976 organisant le service social pour les personnes affiliées à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins]
Arrêté royal du 20 mai 1976 organisant le service social pour les personnes affiliées à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1976
Page:7073
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 12567
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 25/05/1976 au ...