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Intitulé

Dekret vom 16. Januar 2012 zur Bekämpfung des Dopings im Sport

Décret du 16 janvier 2012 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/01/2012
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/2012
Page:	15986

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 16/03/2012 au 29/02/2016