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Intitulé

Arrêté royal organique du 8 février 1977 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subventions à octroyer aux communes pour l'exécution, dans la région wallonne, d'opérations de rénovation urbaine

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	08/02/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/02/1977
Page:	2179

Avis du Conseil d'Etat

U - D