help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 20. Juni 1990 zur Festlegung des Koeffizienten, der die Zahl der annehmbaren zusätzlichen Unterrichtsstunden im pädagogischen Vollzeitsekundarunterricht kurzer Studiendauer bestimmt

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 20 juin 1990 fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1990
Page:14474
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1990