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Intitulé

Arrêté du 27 mai 1999 portant exécution de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/01/2000
Page:	3042

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 29/01/2000 au 19/02/2005