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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1977 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1977
Page:6116
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1969

Période de vigueur du 01/05/1969 au ...