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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1993 fixant les conditions dans lesquelles le paiement des arriérés des allocations aux handicapés est étalé


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1993
Page:3552
Avis du Conseil d'Etat 22075
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 17/02/1993 - 31/12/1993

Période de vigueur du 17/02/1993 au 31/12/1993