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Intitulé

Loi du 2 janvier 1953 portant approbation de la convention sur la valeur en douane des marchandises et des trois annexes, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	02/01/1953
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/1953
Page:	294

Avis du Conseil d'Etat

2728