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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 2019 relatif à la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2019
Edition:2
Page:60375
Avis du Conseil d'Etat 64966
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...