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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juin 2023 règlant divers aspects relatifs aux radiations non ionisantes émanant de certaines antennes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/2023
Edition:	1
Page:	56879

Avis du Conseil d'Etat

73396

Entrée en vigueur / Effet

27/06/2023 (art. 11, al. 1: "le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Art. 5, d) et art. 7, a) en ce que cette disposition insère les mots «pour autant que les antennes soient équipées du Power Control» dans le point B, point 2, sixième subdivision, de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques: 26/12/2024 (art. 11, al. 2: "18 mois à compter du jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge"). Attention: il existe une discordance entre le texte français et le texte néerlandais de l'art. 7, a) précité: en effet, le texte français de cette disposition ne comporte pas les mots "Power Control" mais bien les mots "Power Lock". Toutefois, le texte néerlandais comporte, lui, les mots "Power Control".

Période de vigueur

du 27/06/2023 au ...