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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 mars 1977 fixant des conditions particulières d'octroi de l'indemnité de séjour en faveur du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1977
Page:4252
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 31/12/1996 ( AR 13/12/1994, art. 5 et AR 02/05/1997, art. 1)