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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 décembre 1987 portant le règlement relatif à l'octroi des chèques-repas aux membres du personnel du Ministère de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1988
Page:4514
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988