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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 octobre 1999 fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, des sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, des sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et des volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2000


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1999
Page:41390
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 2000