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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, l'arrêté du Gouvernement du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2005
Edition:1
Page:614
Avis du Conseil d'Etat 37346
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2003

Période de vigueur du 01/09/2003 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29341

2) Avis CE: le numéro d'avis mentionné dans le préambule est inexact.