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Intitulé

Décision ministérielle du 11 mars 1976 - Titres jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	11/03/1976
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/03/1976
Page:	3750

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

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