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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 mars 1991 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 37/8 et 38/5 du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/06/1991
Page:12899
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée