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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les modalités d'octroi de subventions aux communes pour l'engagement ou le maintien de l'engagement d'un ou plusieurs conseillers en aménagement du territoire et en environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/09/2003
Page:	46899

Avis du Conseil d'Etat

35368

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/09/2003 au 18/02/2007