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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1999
Page:29986
Avis du Conseil d'Etat 28984
Entrée en vigueur / Effet voir article 11

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23220