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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 1933 portant règlement organique d'un service extérieur d'inspection chargé de veiller à l'application la loi du 15 juillet 1931, relative au commerce des semences, des plants, des engrais et des substances destinées à l'alimentation des animaux, ainsi qu'à celle de toutes les dispositions légales ou réglementaires y relatives


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1933
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1933
Page:4331
Avis du Conseil d'Etat --