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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2005 portant exécution de l'article 5bis de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/2005
Edition:2
Page:44033
Avis du Conseil d'Etat 38280
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/10/2005 au ...