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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 septembre 1991 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson de mer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1991
Page:21021
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 25/09/1991

TT 25/09/1991 - 01/11/1991