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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 2004 portant exécution de l'article 78 de la loi du 3 février 2003 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2004
Edition:2
Page:52080
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2002 ("premier jour du mois qui suit celui au cours duquel le présent arrêté aura été publié au Moniteur belge")
Articles 16 et 17 : 01/07/2004

Période de vigueur du 01/08/2002 au ...