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Intitulé

Ordonnance du 20 juillet 2023 modifiant de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2023
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/08/2023
Page:	68120

Avis du Conseil d'Etat

72450

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 44

Période de vigueur

du 28/08/2023 au ...