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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1961 modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1933 relatif à la réaffectation des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1961
Page:2295
Avis du Conseil d'Etat U - D