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Intitulé

Dekret vom 18. Dezember 1996 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1997

Décret du 18 décembre 1996 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 1996/1997 4-071