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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/2016
Page:76677
Avis du Conseil d'Etat 60088
Entrée en vigueur / Effet 17/01/2017 ("deux mois après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 17/01/2017 au ...