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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif à l'application de l'article 3 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/11/1979
Page:	13744

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication