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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté ministeriel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2002
Page:33140
Avis du Conseil d'Etat 31629
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/08/2002 au ...