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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 2002 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui constituent le 1er degré de la hiérarchie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/2002
Page:22639
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 25/05/2002 au 01/11/2004