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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 2009 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2009
Edition:3
Page:12143
Avis du Conseil d'Etat 45567
Entrée en vigueur / Effet 22/02/2009

Période de vigueur du 22/02/2009 au ...