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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 avril 1993 portant désignation des membres de la section de la Commission chargée de donner son avis sur la formation continuée et la formation complémentaire des membres des personnels des établissements d'enseignement spécial subventionnés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1993
Page:9669
Période de vigueur du ... au 12/10/1993
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17444