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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 2017 portant modification de l'arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d'officier de police judiciaire a été octroyée


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/2018
Edition:1
Page:32338
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 62197
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/04/2018 au ...