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Intitulé

Loi du 20 juillet 1978 portant approbation de la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne, et des annexes I à V, faites à Paris le 30 mai 1975


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1978
Page:14790
Avis du Conseil d'Etat 12732
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/12/1978 au ...