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Intitulé

Circulaire du 30 décembre 1997 relative à la lutte contre l'usage frauduleux de documents d'identité et de voyage émis par des pays membres de l'Union européenne ou imitant ceux-ci

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/12/1997
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/1998
Page:	4344

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Fin de vigueur: date choisie: date de publication de la circulaire 02/06/2015 au MB

Période de vigueur

du ... au 17/06/2015