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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1985 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1985
Page:5380
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1984