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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 décembre 2015 abrogeant des arrêtés ministériels relatifs à la création de centres auprès du Musée royal de l'Afrique centrale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/2015
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 16/12/2015 au ...