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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1997
Page:17374
  • 14/07/2015 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 04/10/2001

Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 08/07/1997 au ...