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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1977 relatif aux compteurs d'eau froide

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	18/02/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/03/1977
Page:	3912

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/05/1977

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 3 de l'AR 22/11/2013

Période de vigueur

du 01/05/1977 au 30/11/2015