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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 juin 1997 modifiant les articles 54, 56, 71, 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1997
Page:16676
Avis du Conseil d'Etat 26369
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/04/2000