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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1978 fixant les conditions d'accès aux grades de premier officier-mécanicien A et officier-mécanicien A à la Régie des Transports maritimes


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1978
Page:14287
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1978