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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72069 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72069

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/02/2023 au ...