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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1978 créant la licence de courtier de transport


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1978
Page:1822
Avis du Conseil d'Etat 12854
Entrée en vigueur / Effet Voir article 20