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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 2003 modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et 26 juin 1963 créant un ordre des architectes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/10/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/10/2003
Page:	52063

Avis du Conseil d'Etat

34997

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/11/2003 au ...