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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2010 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/2011
Page:	9712

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 27/04/2010 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36111

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

02/03/2010