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Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1993
Page:16068
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au ...