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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1 er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins à des personnes âgées fragiles


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2009
Edition:1
Page:49574
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 46416 + 45554
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 16/07/2009 au ...