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Intitulé

Loi du 6 mars 1953 autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de un milliard et demi de francs belges


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1953
Page:1426
Avis du Conseil d'Etat 3355