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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2017
Page:35803
Avis du Conseil d'Etat 60434
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/03/2017 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact 56.291.